Nous comprenons que les récentes discussions réglementaires sur le marché – dont l'annonce de la BaFin concernant Ventus Energy Group OÜ – aient soulevé des questions chez les investisseurs.
Selon l'avis publié par la BaFin, l'affaire Ventus porte sur une structure particulière dans laquelle les fonds ont été traités comme une activité directe de réception de dépôts, laquelle relève d'un cadre réglementaire différent en Allemagne. Cela a naturellement suscité des inquiétudes dans l'ensemble du secteur du prêt alternatif.
Chez Loanch, nous estimons toutefois que la structure de la plateforme est sensiblement différente sur des points essentiels.
Nous souhaitons exposer clairement ce qui distingue Loanch de tels cas.
En quoi Loanch diffère des structures de type Ventus
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Sujet |
Structure de type Ventus (telle que décrite par la BaFin) |
Structure de Loanch |
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Position de l'investisseur |
Les fonds sont traités comme un prêt direct / une exposition assimilable à un dépôt envers une seule entité |
Les investisseurs acquièrent des créances (droits à recouvrement) issues des prêts sous-jacents |
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Risque de contrepartie |
L'exposition est concentrée au niveau de la plateforme ou de l'opérateur |
L'exposition porte sur les emprunteurs sous-jacents / les initiateurs de prêts |
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Rôle de la plateforme |
Bénéficiaire des capitaux / du financement |
Place de marché intermédiaire facilitant les cessions de prêts |
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Cadre réglementaire (Allemagne) |
Peut relever de la KWG (loi bancaire) selon certaines interprétations |
Structurée selon un modèle de cession de créances, dans lequel les investisseurs détiennent des créances sur des prêts existants, et non des fonds remboursables détenus par Loanch |
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Droits de l'investisseur |
Créance indirecte sur les obligations de la plateforme |
Droits contractuels liés aux créances cédées |
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Traitement des fonds |
Peut être interprété comme une réception de dépôts |
Les fonds des clients sont détenus via des prestataires de services de paiement agréés, avec ségrégation |
Principales garanties du modèle de Loanch
- Les fonds des investisseurs sont détenus et traités via des prestataires de services de paiement agréés
- Les soldes des clients sont séparés des fonds opérationnels de Loanch
- Les investisseurs reçoivent des droits contractuels sur les créances des prêts sous-jacents
- En cas d'interruption de la plateforme, la gestion est prévue pour être transférée conformément aux dispositions contractuelles
- Les initiateurs de prêts opèrent sous la supervision réglementaire locale de leurs juridictions respectives
Approche réglementaire
Nous examinons activement les cadres réglementaires pertinents dans l'ensemble de l'UE afin d'assurer une conformité durable avec des normes en évolution.
À ce stade :
- Nous continuons d'opérer selon notre structure juridique actuelle, appuyée par des avis juridiques externes
- Nous évaluons des voies réglementaires supplémentaires lorsqu'elles pourraient apporter de la valeur à l'avenir
- Nous renforçons la documentation, l'infrastructure de paiement et la clarté juridique à mesure que la plateforme se développe
Il est important de noter que les cadres réglementaires de ce secteur diffèrent sensiblement selon la structure – et nous nous adaptons en permanence afin d'assurer conformité et transparence.
Ce que les investisseurs doivent retenir
Si les gros titres regroupent parfois des modèles économiques très différents, il importe d'évaluer les plateformes sur la base de leur structure juridique et opérationnelle sous-jacente, et pas seulement de leur catégorie de marché.
Loanch reste concentrée sur :
- Un accès transparent aux opportunités de crédit à la consommation
- Une séparation claire entre les fonds des investisseurs et ceux de la société
- L'amélioration continue des cadres juridiques et opérationnels
- Une communication régulière et la divulgation des risques
Note finale
Nous comprenons que les sujets réglementaires puissent créer de l'incertitude. Notre approche consiste à rester pleinement transparents, réactifs et attachés au maintien d'une structure claire, documentée et régulièrement examinée avec des conseils externes.
Comme toujours, nous encourageons les investisseurs à consulter la Déclaration de risques et à s'assurer que tout investissement correspond à leur profil de risque personnel.

